Guide pratique
Que dois-je faire si je possède une plaque belge dans l'ancien format lorsque je change de voiture ?
Je change de voiture, je possède une plaque d'immatriculation au vieux format belge. Que dois-je faire ?
Votre situation : Vous avez une plaque qui ressemble à celle-ci ?
Vous avez encore une plaque ancien modèle qui doit être remplacée.
Elle doit être remplacée car vous changez de véhicule. Vous devrez la renvoyer au service de radiation de la DIV, car elle n'est plus au bon format. Attendez pour cela d'avoir d'abord reçu vos nouvelles plaques. Bpost vous fera parvenir votre plaque européenne et votre nouveau certificat contre paiement sur place au facteur de la somme de 30€.
Comment obtenir ma nouvelle plaque au format européen ?
Vous devez passer par votre compagnie d'assurance auto ou votre courtier. Pourquoi ? Parce qu'il faut être obligatoirement assuré en Responsabilité Civile Auto pour recevoir votre plaque de la part de la D.I.V. (pas d'assurance, pas de plaque).
Voici le format que vous devez obtenir pour être en règle.
Votre plaque en 24h en 4 étapes simples
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Etape 1 : Comment remplir ma demande d'immatriculation ?
Ce qui est déjà fait :
- Si la voiture est neuve : le vendeur-concessionnaire a rempli les cases Y et W par l'apposition de 2 vignettes 765 (dédouanement) et 904 (TVA).
- Si la voiture est d'occasion : le contrôle technique a apposé une vignette autocollante renseignant les données du véhicule.
Comment complèter le formulaire de demande d'immatriculation ? Emplacement sur le formulaire Action Case X1, en haut à gauche Cocher 1 "demande de plaque" puisque votre ancienne plaque n'est plus valable. Case X2 Cocher 1 ou 2 (soit véhicule neuf, soit occasion). Case X3 Souhaitez-vous une plaque normale, spéciale, carrée ?
Pour plus d'infos, voir notre page sur les types de plaque.Case P3 en haut à droite Cocher le type de carburant. Le demandeur de l'immatriculation Compléter lisiblement, en majuscules, une lettre par espace, et suivant les données officielles du registre national, de votre carte d'identité. Cases X7 et X8 Dater et signer.
Si c'est au nom d'une société, indiquer le nom de la personne fondée de pouvoir en majuscules.Case X9 Cocher dans quelle langue vous souhaiter communiquer avec l'administration. Case X10 pour Bpost Indiquez à quel endroit doivent être livrés les certificat et plaque. Le choix vous appartient : chez vous, à votre bureau, chez le voisin, un ami, un membre de la famille, votre garagiste ? N'oubliez pas que la remise se fait contre paiement cash au facteur. Case X11 facultatif pour Bpost Pressé ? Pour 80 € de frais en plus, à remettre lors de la livraison, vous vous faites livrer en express, au plus tard le lendemain de la demande sur Webdiv (jour +1). -
Etape 2 : Remettez cette demande à votre assureur RC auto
Pour modifier votre assurance en RC auto
Check-up des documents à avoir sur soi pour modifier l'assurance RC auto et immatriculer le nouveau véhicule :
- la proposition d'assurance dûment complétée et signée;
- copie facture achat ou du bon de commande (numéro du chassis, date de prise de possession de l'auto);
- copie de votre carte d'identité;
- copie de votre permis de conduire;
- la demande d'immatriculation.
Pour que votre assureur demande votre plaque :
Il envoie, via l'application internet Webdiv, votre demande d'immatriculation à la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV).
C'est une application internet accessible uniquement à certains professionnels, comme votre assureur, pour immatriculer les véhicules.
Seul votre assureur peut immatriculer votre voiture et donc demander la plaque, parce que seul lui peut attester de ce que la voiture est bien assurée. (Pas d'assurance, pas de plaque).
Passer par Webdiv est obligatoire depuis 2014.
La DIV ne vous délivre pas de plaque, inutile de vous déplacer.
Avantages de Webdiv Avantages Détails Gain de temps, donc d'argent Pas de file aux guichets, pas de déplacement, pas besoin de prendre congé, pas d'envoi du formulaire par la poste,... Rassurant Confirmation instantanée de la réussite de l'immatriculation Instantané Connaissance immédiate de votre nouvelle plaque Votre plaque arrive ! En 24h via Bpost, partenaire officiel et exclusif du Service Public Fédéral de la Mobilité, vous recevez confortablement au lieu de votre choix votre certificat d'immatriculation et/ou votre plaque. -
Etape 3 : Bpost livre ma plaque + certificat d'immatriculation
Ils vous sont livrés par bpost dans les 24 heures qui suivent votre demande, contre remise de 30 € en cash au facteur.
Si la livraison n'a pas abouti, vous pourrez retirer au point ou bureau de poste indiqué sur l'avis de passage, dès le lendemain.Seul bpost peut vous livrer votre nouvelle plaque.
La DIV ne remet plus de plaque minéralogique en mains propres. Rien ne sert donc de se déplacer jusqu'à elle. Le facteur vous l'apporte rapidement, là où vous le souhaitez.
Avantages de Bpost Avantages Détails Rapide (dans les 24h de la demande internet) Dès le lendemain (ou le surlendemain) de la demande effectuée par votre assureur.
Service express : Si vous le souhaitez, vous signez pour accord d'une livraison rapide (jour +1) de la plaque moyennant un supplément de frais, sur le formulaire de demande. N'est possible que pour les demandes faites via Webdiv.Ultra confortable A l'adresse de votre choix : au bureau si nécessaire, chez votre garagiste, à votre domicile, chez votre tante, un ami, un voisin, Instantané Connaissance immédiate de votre nouvelle plaque Contre argent comptant Contre paiement cash (30€), donc pas de virement possible. Ayez l'argent comptant.
Paiement Bancontact possible si vous retirez votre plaque au guichet de la Poste.Combien cela me coûte-t-il ? Montant Détails 30 € Remise du certificat d'immatriculation avec plaque 26 € Remise du certificat d'immatriculation sans plaque 9,75 € Remise de l'avis de radiation au guichet de la Poste + 80 € Livraison express pour les demandes via Webdiv :
Immatriculation réalisée avant 12h30 – livraison jour + 0 (avant 21h)
Immatriculation réalisée après 12h30 – livraison jour + 1 (le lendemain avant 17h)
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Etape 4 : Comment renvoyer mon ancienne plaque ?
Comment renvoyer mon ancienne plaque ?
Votre ancienne plaque devra être radiée et renvoyée à la DIV, sous peine de payer une double taxe de circulation.
Après avoir échangé vos plaques sur le véhicule, rendez-vous dans le bureau Bpost proche de chez vous et remettez votre ancienne plaque belge au guichet contre remise d'un avis de radiation, il vous en coûtera 9,75€. Bpost se charge de la transmettre à la DIV officiellement pour vous et vous remet votre avis de radiation (preuve) à conserver.
Ou déposez-la vous-même dans la boîte aux lettres (gratuit) adhoc d'une antenne DIV. L'avis vous est envoyé quelques jours plus tard mais la DIV enregistrera comme date celle du jour du dépôt de votre plaque.
A ne pas faire : surtout ne la déposez pas dans une boîte aux lettres. Il y a risque de vol, si c'est une plaque ancienne et qu'elle a son autocollant, cela devrait arriver à la DIV si tout va bien mais sans certitude. Si c'est déjà une plaque européenne elle ne sera pas radiée et vous sera renvoyée chez vous à vos frais !
Passez dans un bureau de bpost et payez 9,75 € ou si la DIV est près de chez vous, déposez la dans leur boîte en métal à l'intérieur.