Guide pratique
Que dois-je faire si je possède déjà une plaque au nouveau format européen lorsque je change de voiture ?
Je change de voiture, je possède déjà une nouvelle plaque au format européen. Que dois-je faire ?
Votre situation : Vous avez une plaque qui ressemble à celle-ci ?
Elle est donc valable et transférable sur votre nouveau véhicule.
Vous devez commander le certificat d'immatriculation pour ce véhicule à votre nom.
Pour cela, vous avez reçu un formulaire rose comme celui-ci : Ce formulaire de demande d'immatriculation vous a été transmis par le vendeur/la compagnie d'assurances/le concessionnaire/la société de leasing/le contrôle technique, ou la DIV.
Complétez-le et remettez-le à votre assureur, seul lui peut commander votre certificat à la D.I.V, vous le recevrez dans les 24h à l'adresse de votre choix.
-
Etape 1 : Comment remplir ma demande d'immatriculation ?
Ce qui est déjà fait :
- Si la voiture est neuve : le vendeur-concessionnaire a rempli les cases Y et W par l'apposition de 2 vignettes 765 (dédouanement) et 904 (TVA).
- Si la voiture est d'occasion : le contrôle technique a apposé une vignette autocollante renseignant les données du véhicule.
Comment complèter le formulaire de demande d'immatriculation ? Emplacement sur le formulaire Action Case X1, en haut à gauche Cocher 2 "plaque disponible" puisque vous possédez la plaque au format européen qui sera apposée sur votre nouvelle auto. Case X2 Cocher 1 ou 2 (soit véhicule neuf, soit occasion). Case X3 Souhaitez-vous une plaque normale, spéciale, carrée ?
Pour plus d'infos, voir notre page sur les types de plaque.Case P3 en haut à droite Cocher le type de carburant. Le demandeur de l'immatriculation Compléter lisiblement, en majuscules, une lettre par espace, et suivant les données officielles du registre national, de votre carte d'identité. Cases X7 et X8 Dater et signer.
Si c'est au nom d'une société, indiquer le nom de la personne fondée de pouvoir en majuscules.Case X9 Cocher dans quelle langue vous souhaiter communiquer avec l'administration. Case X10 pour Bpost Indiquez à quel endroit doivent être livrés les certificat et plaque. Le choix vous appartient : chez vous, à votre bureau, chez le voisin, un ami, un membre de la famille, votre garagiste ? N'oubliez pas que la remise se fait contre paiement cash au facteur. Case X11 facultatif pour Bpost Pressé ? Pour 80 € de frais en plus, à remettre lors de la livraison, vous vous faites livrer en express, au plus tard le lendemain de la demande sur Webdiv (jour +1). -
Etape 2 : Remettez cette demande à votre assureur RC auto
Pour adapter votre assurance RC auto au nouveau véhicule :
Check-up des documents à avoir sur soi pour modifier l'assurance RC auto et immatriculer le nouveau véhicule :
- copie de la facture achat ou du bon de commande (numéro de chassis et date de prise de possession de l'auto),
- parfois votre assureur demande que lui soit présenté le véhicule,
- la demande d'immatriculation.
Pour que votre assureur commande votre plaque à la DIV :
Il complète et signe la case Z, comme preuve que le véhicule est bien assuré et envoie via l'application internet Webdiv, votre demande d'immatriculation à la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) avec son feu vert.
-
Etape 3 : Livraison de votre nouveau certificat d'immatriculation
ll vous est livré par Bpost dans les 24 heures qui suivent votre demande, contre remise de 26€, en cash, au facteur.
Si la livraison n'a pas pu s'effectuer, vous pourrez retirer votre certificat au Guichet de la poste le lendemain de la présentation, avec paiement bancontact possible.
Le certificat d'immatriculation est en 2 parties afin de décourager les vols de documents dans les voitures : 1 partie est à garder chez vous avec le logo de la maison et l'autre à bord du véhicule avec logo voiture.
-
Qu'en est-il des taxes de circulation ?
Votre taxe annuelle de circulation sera modifiée automatiquement en fonction des caractéristiques du nouveau véhicule à dater du jour de l'immatriculation sur Webdiv. Il y aura soit un remboursement, soit un supplément à payer. Vous recevrez l'avis dans votre boîte aux lettres.
Une taxe de mise en circulation sera due la première année d'utilisation de votre voiture.
Pour la Wallonie, une taxe unique (la première année de mise en circulation à votre nom) est peut-être due. Il s'agit de l'écomalus.