Guide pratique
Je n'ai pas de plaque. Que dois-je faire ?
Votre situation
Vous n'avez pas de plaque d'immatriculation (première voiture, vous aviez rendu vos anciennes plaques, vous aviez un véhicule de société,...)
Vous devez commander votre plaque et le certificat d'immatriculation pour ce véhicule à votre nom
Pour cela, vous avez reçu un formulaire rose comme celui-ci : Ce formulaire de demande d'immatriculation vous a été transmis par le vendeur/la compagnie d'assurances/le concessionnaire/la société de leasing/le contrôle technique, ou la DIV.
Complétez-le et remettez-le à votre assureur, seul lui peut commander votre plaque d'immatriculation à la D.I.V, vous la recevrez dans les 24h à l'adresse de votre choix avec votre certificat d'immatriculation.
Votre plaque en 24h en 3 étapes
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Etape 1 : Comment remplir ma demande d'immatriculation ?
Ce qui est déjà fait :
Si la voiture est neuve :
Le vendeur-concessionnaire a rempli les cases Y et W par l'apposition de 2 vignettes 765 (dédouanement) et 904 (TVA).Si la voiture est d'occasion : Le contrôle technique a apposé une vignette autocollante renseignant les données du véhicule.
A faire : compléter la demande de certificat d'immatriculation comme dans le tableau suivant
Comment complèter la demande de certificat d'immatriculation ? Emplacement sur le formulaire Action Case X1, en haut à gauche Cocher 1 "demande de plaque" puisque vous n'en possèdez pas encore. Case X2 Cocher 1 ou 2 (soit véhicule neuf, soit occasion). Case X3 Souhaitez-vous une plaque normale, spéciale, carrée ? Case P3 en haut à droite Cocher le type de carburant Le demandeur de l'immatriculation Compléter lisiblement, en majuscules, une lettre par espace, et suivant les données officielles du registre national, de votre carte d'identité. Cases X7 et X8 Dater et signer.
Si c'est au nom d'une société, indiquer le nom de la personne fondée de pouvoir en majusculesCase X9 Cocher dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration. Case X 10 pour bpost Indiquez à quel endroit doivent être livrés les certificat et plaque. Le choix vous appartient : chez vous, à votre bureau, chez le voisin, un ami, un membre de la famille, votre garagiste ? N'oubliez pas que la remise se fait contre paiement cash au facteur. Case X 11 (facultatif) pour bpost Pressé ? Pour 80€ de frais en plus, à remettre lors de la livraison, vous vous faites livrer en express, au plus tard le lendemain de la demande sur Webdiv (jour +1). Il est normal que certaines cases restent non-complétées. -
Etape 2 : Remettez cette demande à votre assureur RC auto
Pour souscrire une assurance RC auto : check-up des documents à avoir sur soi pour souscrire l'assurance RC auto
- la proposition d'assurance dûment complétée et signée si transmise précédemment;
- copie de la facture achat ou du bon de commande (numéro de chassis et date de prise de possession de la voiture);
- copie de votre carte d'identité;
- copie de votre permis de conduire;
- la demande d'immatriculation.
Pour que votre assureur RC auto demande votre plaque :
Il encode, via l'application internet Webdiv, votre demande d'immatriculation à la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) et vous recevez dans les 24 h votre plaque et le certificat à l'adresse de votre choix.
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Etape 3 : Recevoir la plaque et le certificat d'immatriculation
Ils vous sont livrés par bpost dans les 24 heures qui suivent votre demande introduite via Webdiv par votre assureur, contre remise de 30 € cash au facteur.
Si la livraison n'a pas abouti, vous pourrez les retirer au point poste ou au guichet de la poste renseigné sur l'avis de passage, dès le lendemain.
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Taxes auto : que dois-je faire ?
Rien, elles sont automatiquement calculées sur base des données qui figurent sur la demande d'immatriculation, aucune démarche n'est à faire de votre part.
- Une taxe annuelle de circulation est due à dater du jour de l'immatriculation sur Webdiv. Vous recevrez l'avis de paiement dans votre boîte aux lettres. La première année, elle est diminuée au prorata des jours restant pour l'année fiscale en cours.
- Une taxe de mise en circulation sera due uniquement la première année d'utilisation de votre voiture.
- En Wallonie, une taxe unique (seulement la première année de mise en circulation à votre nom) est parfois due : l'écomalus.