Guide pratique
Rendre / Radier ma plaque d'immatriculation en Belgique

Quand je vends ma voiture, je ne laisse pas ma plaque sur le véhicule. En Belgique, la plaque suit la personne, pas le véhicule.

Vous avez vendu votre voiture et l'acheteur a immatriculé à son nom votre ancienne voiture. Vous recevez par la poste un avis d'effacement du véhicule.

A partir de la date indiquée dans cet avis, vous avez 4 mois pour :

• soit rendre la plaque.
• soit immatriculer un nouveau véhicule avec votre plaque.

Seule la plaque d'immatriculation officielle (celle munie d'un sceau de la DIV imprimé en relief) et qui se trouve normalement à l'arrière de votre véhicule) est acceptée pour radiation.

Première possibilité : avec bpost

Au Bureau de bpost. Ce qu'il est recommandé de faire pour toutes les plaques.

Vous rendre au guichet de la poste le plus proche, avec votre plaque arrière, celle munie du sceau officiel de la DIV imprimé en relief. Bpost a été chargé de réceptionner les plaques d'immatriculation par le Service Public Fédéral de la Mobilité, en intégration avec les services de la DIV.

Vous recevez immédiatement un avis de radiation officiel daté du jour, au guichet de la poste. Conservez bien précieusement le document, il vous sera utile.

Avantages du dépôt au guichet de bpost :

• C'est gratuit,
• radiation effective le jour de remise de votre plaque,
• avis de radiation (une copie en fait) instantanément remis en mains propres,
• preuve du dépôt et de la date de radiation,
• sécurité : vous évitez le risque de perdre ou de se faire voler votre plaque, avec toutes les conséquences désagréables qui pourraient en découler tant financièrement qu'administrativement...

Dans une boite aux lettres rouge bpost : Ce que vous avez la possibilité de faire, mais que nous vous déconseillons de faire. De plus ne vaut que pour les plaques anciennes format belge munies du sticker adhoc :

Uniquement si vous êtes en possession de l'autocollant qui vous est livré avec la nouvelle plaque format européen.

Vous apposez l'autocollant sur votre ancienne plaque, et vous la glissez dans la boîte aux lettres rouge bpost, sans emballage et sans document connexe.

Nous vous le déconseillons : Vous perdriez les avantages liés au dépôt au Guichet (voir plus bas) et vous risqueriez perte et vol de la plaque qui vous obligerait à aller porter plainte à la Police.

Que se passe-t-il si je glisse ma plaque format européen ou ma plaque ancienne format belge sans sticker dans une boîte aux lettres rouge b-post ?

ATTENTION (source : Belgium.be) bpost a signalé le dépôt non réglementaire de plaques de format européen non affranchies dans les boîtes rouges postales... Beaucoup de personnes déposent ces nouvelles plaques comme il est permis de le faire uniquement avec des plaques de l’ancien modèle munies du sticker ad hoc...

Depuis le 30/03/2015, bpost conserve ces plaques de format européen non affranchie sans les radier et adresse un courrier au titulaire afin de leur indiquer la procédure :
soit le titulaire se présente dans un bureau de bpost en présentant la lettre reçue (coût de régularisation de 9.75€). La plaque est alors radiée à la date originale de réception enregistrée par bpost (en général, le jour ouvrable suivant le dépôt de la plaque dans la boîte rouge).

Soit bpost réexpédie la plaque au titulaire : ce dernier a pris contact avec le service clientèle de bpost au 0800/96 005 et soit se rend dans un des 10 bureaux de poste habilités à restituer gratuitement une plaque, soit demande le renvoi de la plaque à son adresse (coût de livraison de 13.5€). NB : la récupération de la plaque peut prendre quelques jours voire semaines.

Dans tous les cas de ces plaques au format européen non affranchies pour lesquelles bpost adresse un courrier au titulaire, il est inutile de contacter la DIV, ou de passer aux guichets de la DIV. La plaque se trouve chez bpost. La taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée.

Deuxième possibilité : dépôt dans une boîte de la DIV

Vous déposez votre plaque dans la boîte de la Direction centrale, ou celle d'une antenne de la DIV :

1. sans emballage et sans aucun document annexe,
2. accessibles uniquement aux horaires d'ouverture des guichets,
3. vous ne recevez pas d'avis de dépôt,
4. vous ne payez rien.

Dans tous les cas,

• Votre plaque est transportée au service de radiation.
• L'avis de radiation vous est envoyé par courrier.

Pour les adresses des bureaux de la DIV :

Les taxes ne sont plus à payer
La taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée...
A compter de la date indiquée sur l'avis de radiation, la taxe n'est plus due, vous serez remboursé au prorata de ce qu'il restait à courir pour l'année en cours.

Rien à faire : Aucune formalité à accomplir, la DIV se charge de tout.

Les assurances auto ne sont plus à payer
Vu qu'il n'y a plus de véhicule (disparition du rique). Tous ces effets débutent le jour indiqué sur l"avis de radiation", que je reçois quand je rends ma plaque.

Ce n'est pas automatique : Remettez une copie de l'avis de radiation à votre assureur.