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L'immatriculation des vélomoteurs et quadricycles devient obligatoire
Les vélomoteurs et quadricycles légers devront être équipés d'une plaque d'immatriculation
A partir de ce premier octobre 2015, les vélomoteurs et quadricycles légers devront être munis d'une plaque d'immatriculation, comme tous les véhicules sur la voie publique.
Les nouveaux cyclomoteurs de toutes les catégories et les nouveaux quadricycles légers doivent être immatriculés et porter leur plaque d’immatriculation.
Pour les cyclomoteurs classe A, ces plaques devront relever des catégories suivantes: S-ABC-001 (véhicule de classe A, vitesse maximale 25 km/h). La plaque d’immatriculation remplace la plaque jaune de signalisation.
On entend par "cyclomoteur classe A", tout véhicule à deux ou à trois roues, équipé d'un moteur à combustion interne, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 ou d'un moteur électrique, et qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 25 km à l'heure.
Pour les cyclomoteurs classe B, ces plaques devront relever des catégories suivantes: S-BAB001 (classe B, max 45 km/h) ou S-UAB001 (quadricycle léger, max 350kg). On entend par "cyclomoteur classe B "
- tout véhicule à deux ou à trois roues, équipé d'un moteur à combustion interne, d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3, ou d'un moteur électrique, et qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 45 km à l'heure, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A;
- tout véhicule à quatre roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou, pour les autres types de moteurs, d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kW et qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 45 km à l'heure;
La masse maximale à vide des cyclomoteurs à trois roues est limitée à 270 kg; celle des cyclomoteurs à quatre roues à 350 kg. Toutefois, pour les véhicules électriques, cette masse s'entend sans les batteries.
Le terme "quadricycle à moteur" désigne tout véhicule à moteur à quatre roues autres que ceux considérés comme cyclomoteurs, dont la masse à vide n'excède pas 400 kg ou 550 kg pour les véhicules affectés au transport de choses, cette masse s'entendant sans les batteries pour les véhicules électriques, et dont la puissance maximale nette du moteur n'excède pas 15 kW.
Les conducteurs de ces quadricycles à moteur doivent observer les mêmes règles que les conducteurs de véhicules automobiles, sauf dispositions particulières.
Notons encore que les chaises roulantes électriques, les segways, trottinettes électriques, pocket bikes et vélos électriques n'auront pas besoin de telles plaques (sauf si ceux-ci ont une vitesse supérieure à 25km).
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