MonAssurance Oldtimer
Acheter un oldtimer, un ancêtre auto en Belgique : quelles sont les démarches à faire ?
Vous avez toujours eu une passion pour ces vieilles voitures autrement appelées ancêtres, mais qu'en est-il réellement ?
Quel véhicule est appelé ancêtre ? Faut-il l'assurer ? Paie-t'on des taxes de mise en circulation ? Existe-t-il des restrictions sur l'utilisation de ces véhicules ?
Quels véhicules peuvent être assurés comme Oldtimer - ancêtres auto ?
- les voitures, les voitures mixtes, minibus et motocyclettes mis en circulation depuis plus de 25 ans (30 ans en Wallonie).
- les véhicules militaires de collection mis en circulation depuis plus de 25 ans.
- les camions et camionnettes de plus de 25 ans.
La FBVA fait la distinction entre 2 catégories de véhicules anciens
Groupe A : véhicules dont la date de 1ère mise en circulation date d’avant le 01/01/1970.
Groupe B : véhicules dont la date de 1ère mise en circulation date d’à partir du 01/01/1970 et jusqu’à l’âge de 30 ans.
A noter que les motos ne sont pas concernées. De plus, l'âge de votre voiture sera calculé par rapport à la date de sa première mise en circulation et non à la date de sa sortie d'usine.
Vous avez l'intention d'immatriculer votre Oldtimer
Comme pour tout autre véhicule si vous voulez immatriculer votre ancêtre vous devez d'abord passer par le contrôle technique oldtimer.
Les ancêtres doivent être soumis à un contrôle technique spécifique. Ce contrôle est effectué avant la première immatriculation en tant qu'ancêtre ou avant une immatriculation en tant qu'ancêtre au nom d'un nouveau propriétaire.
Ce contrôle n'est que partiel. Des éléments indispensables pour la sécurité des occupants du véhicule ainsi que des autres usagers de la route sont contrôlés :à l'issue de ce contrôle spécifique pour ancêtre vous recevez :
- un document notifiant qu'il ne s'agit pas d'un certificat de contrôle technique vu le peu de points vérifiés sur le véhicule.
- une demande d'immatriculation en tant qu'ancêtre. Cette demande doit être envoyée à la DIV via votre courtier ou votre agent en assurance.
Dès juin 2018, le contrôle technique devient obligatoire en Wallonie.
Si le véhicule à moins de 30 ans : il devra passer une visite annuelle au centre de l'inspection automobile.
Si le véhicule à plus de 30 ans : il devra passer tous les 2 ans une visite au centre de l'inspection automobile (à condition qu'il soit immatriculé avec une plaque "O", à défaut il devra y aller aussi chaque année).
Il existe 2 façons d'immatriculer votre ancêtre :
- Pour une immatriculation en tant qu’oldtimer (= plaque O), il faut passer un contrôle technique léger avant l’immatriculation et ensuite une dispense est accordée jusqu’au changement de propriétaire (valable en Flandre & Bruxelles).
- Pour une immatriculation normale, il y également un contrôle technique avant l’immatriculation mais de façon complète, et ensuite, le véhicule passe le contrôle annuel périodique.
En tant qu’oldtimer (= Plaque O)
Groupe A : contrôle technique adapté à l’âge du véhicule ancien et uniquement avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, ce qui signifie qu’il n’y a pas de contrôle technique périodique après l’immatriculation.
Groupe B : contrôle technique adapté à l’âge du véhicule ancien et avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, suivi d’un contrôle technique périodique tous les 3 ans après l’immatriculation (valable en Flandre & Bruxelles).
En tant qu’immatriculation normale (= Plaque normale)
Groupe A : contrôle technique adapté à l’âge du véhicule ancien et avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, suivi d’un contrôle technique périodique tous les 3 ans après l’immatriculation.
Groupe B : contrôle technique avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, suivi d’un contrôle technique annuel.
| Points vérifiées | Groupe A | Groupe B |
|---|---|---|
|
L'identification du véhicule (selon le groupe) (Numéro de châssis & certificat de conformité) |
Non obligatoire | Obligatoire |
| Les freins | Visuel + test pratique | Sur les rouleaux |
| Système de direction | Visuel | Test mécanique |
| Essieux | Obligatoire | Obligatoire |
| Feux | Obligatoire | Obligatoire |
| Etat de la carrosserie | Obligatoire | Obligatoire |
| Etat des pneus | Contrôle visuel de l’état des pneus et vérification du montage, minimum 1,6 mm | Contrôle visuel de l’état des pneus et vérification du montage, minimum 1,6 mm + 2% de tolérance sur la dimension |
| Attache remorque | Obligatoire | Obligatoire |
A noter que vous pouvez effectuer ce contrôle dans les 77 centres de contrôles technique du pays de votre choix.
A la recherche d'une assurance pour votre oldtimer
Comme pour tout véhicule si vous voulez immatriculer votre ancêtre celui-ci devra être assuré.
Il vous faut donc trouver un assureur qui se chargera de rentrer vos documents d'immatriculation. Il n'est désormais plus possible de recevoir votre plaque d'immatriculation auprès de la DIV voir dossier.
Pour trouver l'assurance la plus adaptée à votre oldtimer il vous suffit donc de comparer. De nombreuses compagnies proposent une assurance adaptée à votre ancêtre.
La plaque d'immatriculation
Une fois que votre ancêtre est en ordre de contrôle technique et d'assurance auto, le moment est venu de recevoir votre plaque d'immatriculation.
Pour les ancêtres la plaque d'immatriculation commencera par la lettre "O".
Depuis le 01/07/2013, ce véhicule ne peut être utilisé aux fins suivantes :
- Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel.
- Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise.
- Déplacements domicile-travail et domicile-école.
- Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes.
- Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.
Taxe de mise circulation pour ancêtres varie d'une région à l'autre
Bruxelles
- Le prix de la taxe de mise circulation est de 61,50€ pour votre ancêtre.
- Le prix de la taxe de circulation est pour un véhicule ancêtre de 35,10€ par an.
Wallonie
Véhicules de plus de 30 ans.
- Le prix de la taxe de mise circulation est de 61,50€ pour votre ancêtre de plus de 30 ans.
- Le prix de la taxe de circulation est pour un véhicule ancêtre de 35,10€ par an.
Nouveau depuis le 01/01/2016 pour les véhicules d'une ancienneté entre 25 et 30 ans
- Vous devrez payer la taxe de mise en circulation comme un véhicule normal + l'éco malus wallon qui peut s'élever jusqu'à 2.500 € selon le taux de CO2/km du véhicule. Si ce taux n'est pas indiqué dans vos documents, un montant forfaitaire de 600 € sera appliqué.
- Vous devrez payer la taxe annuelle de circulation comme un véhicule normal. Fini le forfait de 35 € par an. Dans ce cas la taxe dépend de votre cylindrée !
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