Vous avez déjà une plaque au nouveau format ?
Parfait, conservez-la, vous devez juste obtenir le certificat d'immatriculation de ce véhicule à votre nom à la DIV.
En pratique la demande d'une plaque doit obligatoirement passer par votre assureur à qui vous transmettez votre demande d'immatriculation complétée.
Dès réception votre assureur auto commande votre plaque et/ou votre nouveau certificat d'immatriculation à la DIV (via Internet). 24h (voire moins dans certains cas) plus tard, Bpost livre votre plaque à qui et où vous voulez ! Vous pouvez prendre alors la route avec votre nouveau véhicule !
Parfait, conservez-la, vous devez juste obtenir le certificat d'immatriculation de ce véhicule à votre nom à la DIV.
Remplacez-la par une nouvelle plaque au nouveau format européen ainsi que votre certificat d'immatriculation.
Vous devez commander votre plaque et votre certificat d'immatriculation à la DIV.
Remettez-la à un bureau Bpost ou la déposer à la DIV pour stopper les taxes auto et l'assurance.
Il y a 3 formats différents : Plaque auto « allongée » : 52 x 11 cm.
Plaque auto « carrée » : 34 x 21 cm.
Plaque MOTOS ou « petite » : 21x14 cm ou autos moyennant autorisation.
Nos nouvelles plaques comptent 7 caractères (au lieu de 6 actuellement) un symbole EU bleu contenant la lettre B précède l’indice* - 3 lettres – 3 chiffres. Seule la plaque arrière sera une plaque officielle. La couleur sera rubis foncé sur fond blanc.
Le format devient plus grand : 520 mm en longueur pour 110 en hauteur pour la plaque habituelle contre : 325mm sur 105mm pour l’ancienne, vous pourrez opter librement pour la forme carrée ou allongée.
Demandez à votre courtier ou à votre assureur de vous imprimer et de vous remettre la confirmation de la réussite de l'immatriculation lors de la demande par internet via Webdiv.
Une plaque est personnalisée lorsque vous choisissez vous même la combinaison de chiffres-lettres sur la plaque, pour autant qu'elle ne soit pas déjà attribuée à quelqu'un d'autre.
Exemple : "MAMAN", "ORVAL", "BATMAN", "POUSSIN",... il y a des règles à respecter bien entendu.
Pour les nostalgiques, vu qu’en Belgique la plaque suit le titulaire et non le véhicule, il reste la possibilité de faire une demande de plaque personnalisée (1.000 €), si vous souhaitez conserver les mêmes chiffres et lettres que votre ancienne plaque.
Attention : en vue des circonstances actuelles exceptionnelles, la DIV ne valide plus aucune demande de plaque personnalisée depuis le 24/03/2020.
et aussi :
Tous ces effets débutent le jour indiqué sur l'avis de radiation, que je reçois quand je rends ma plaque.
Il est possible dans quelques rares cas précis : entre personnes mariées, entre cohabitants légaux, de parent à enfant de transmettre une plaque d'immatriculation.
Mais si vous ne possèdez pas la plaque de format européen, la demande de transfert s'accompagnera de toute façon de l'émission d'une nouvelle plaque au coût de 30€.
Voici comment procéder :
Entre personnes mariées :
De nouveaux documents vous sont envoyés par la DIV quelques jours plus tard.
La taxe de mise en circulation n'est pas due si elle a été déjà acquittée par le cédant.
L'immatriculation doit avoir été faite durant le mariage.
Entre cohabitants légaux :
De nouveaux documents vous sont envoyés par la DIV, quelques jours plus tard.
La taxe de mise en circulation n'est pas due si elle a été déjà acquittée par le cédant.
L'immatriculation doit avoir été faite durant la période de cohabitation légale.
Transfert de parent à enfant :
De nouveaux documents vous sont envoyés par la DIV, quelques jours plus tard.
Le transfert d'enfant à parent n'est pas possible.
Les taxes de mise en circulation, l'écomalus et la taxe de circulation, sont dues lors du transfert de véhicule de parent à enfant.
Vous pouvez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation et/ou de votre plaque.
La demande de duplicata coûte 26€, ou 30€ avec plaque.
Vous passez par votre assureur pour adresser votre demande de duplicata à l'aide du formulaire rose de demande de certificat d'immatriculation et via Webdiv.
Joindre le certificat d'immatriculation détérioré au formulaire rose, La vignette de l'assureur est obligatoire attestant que le véhicule est bien assuré.
L'application Webdiv permet de s'adresser à la DIV sans se déplacer via internet. Les compagnies d'assurance et les intermédiaires, comme votre courtier, sont autorisés à commander/radier – informer de tous changement via ce site.
Depuis le 1 janvier 2014, l’utilisation de l’application WebDIV est obligatoire chaque fois que la possibilité existe.
Actuellement, de 75 à 80 % du total des immatriculations de véhicules se font via WebDIV grâce à une bonne collaboration avec nos partenaires : courtiers, compagnies d’assurance, compagnies de leasing, etc... Il est demandé de ne plus envoyer de demandes vers la DIV, ni de clients vers ses antennes ou guichets, mais d'utiliser WebDIV.
Faites immatriculer votre véhicule par votre assureur avec WebDIV. Ne perdez pas de temps à faire la file aux guichets de la DIV : vous n’y obtenez de toute façon pas de plaque.
Le groupe bpost (La Poste) est chargé de livrer (dès le lendemain) la plaque au demandeur à l’adresse de son choix (à son domicile ou chez son concessionnaire, au bureau,...), moyennant un paiement de 30 € à la réception. Ce montant est à payer directement. Il s'agit d'un service « COD » c'est-à-dire « Cash On Delivery » : Il n'y a donc pas de virement possible.
Combien ? | Quoi ? |
---|---|
30 € | Remise du certificat d'immatriculation avec plaque. |
26 € | Remise du certificat d'immatriculation sans plaque. |
9,75 € | Remise de l'avis de radiation au guichet de la Poste. |
+ 80 € | Livraison express pour les demandes via Webdiv : Immatriculation réalisée avant 12h30 – livraison jour + 0 (avant 21h). Immatriculation réalisée après 12h30 – livraison jour + 1 (le lendemain avant 17h). |
Montants est à payer directement. Il s'agit d'un service « COD » c'est-à-dire « Cash On Delivery » : Il n'y a donc pas de virement possible.
Il s'agit de la plaque arrière, celle qui vous a été délivrée par la DIV, et munie de son sceau en surimpression.
Si c'est la plaque avant, le duplicata de la plaque "officielle", il vous suffit juste d'en refaire une.
Rendez-vous au poste de police pour faire la déclaration. C'est la police qui "effacera" votre plaque du fichier", et cela instantanément. Vous n'avez aucune formalité à faire auprès de la DIV en ce qui concerne cette plaque.
Vous recevez de la police une "attestation de dépossession involontaire de votre plaque".
Conservez bien cette attestation jusqu'à ce que vous receviez l'avis de radiation par b-post. Ce sera la preuve que votre plaque est bien radiée.
Si l'avis de radiation ne vous parvient pas dans le mois de la déclaration à la police, demandez un duplicata de l'avis de radiation à la DIV.
Vous recevrez aussi par la poste le règlement de taxe de circulation.
Transmettez l'avis de radiation à votre assurance.
Bien sûr, vous aurez les formalités à accomplir pour recevoir une nouvelle plaque d'immatriculation, par le circuit classique. Pour cela un formulaire de demande de certificat d'immatriculation doit être complété, et vous aurez à passer par votre assureur.
C'est une application internet accessible uniquement à certains professionnels, comme votre assureur, pour immatriculer les véhicules.
Seul votre assureur peut immatriculer votre voiture et donc demander la plaque, parce que seul lui peut attester de ce que la voiture est bien assurée.
Passer par Webdiv est obligatoire depuis 2014.
La DIV ne vous délivre pas de plaque, inutile de vous déplacer.
Avantage | Explication |
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Gain de temps, donc d'argent | Pas de file aux guichets, pas de déplacement, pas besoin de prendre congé, pas d'envoi du formulaire par la poste,... |
Rassurant | Confirmation instantanée de la réussite de l'immatriculation. |
Instantané | Connaissance immédiate de votre nouvelle plaque. |
Votre plaque arrive ! | En 24h via b-post, partenaire officiel et exclusif du Service Public Fédéral de la Mobilité, vous recevez confortablement au lieu de votre choix votre certificat d'immatriculation et/ou votre plaque. |
Non, mais passer par lui est incontournable. Parce que la Div ne délivre de plaque que si le véhicule est assuré.
Soit par une visite en ses bureaux, soit en lui envoyant le formulaire prérempli de demande d'immatriculation, pour lui permettre de finaliser la demande de plaque.
Avant d'introduire la demande à la DIV, la preuve que le véhicule est assuré est indispensable et doit être apposée dans la case Z de la demande du certificat d'immatriculation.
Seul votre assureur est en mesure de le faire, parce qu'il a accès à l'application Webdiv pour demander votre plaque.
Non, ce n'est pas obligatoire.
Pour rendre votre plaque, vous pouvez aussi vous rendre au guichet du bureau de poste de votre choix.
Mais vous pouvez aussi vous rendre aux bureaux de la DIV, mais le guichet ne recevra pas votre plaque, ni ne la radiera. Vous pouvez uniquement déposer votre plaque dans une boîte aux lettres, et accessible seulement aux heures de bureau.
Pour recevoir votre plaque, c'est vous qui choisissez le lieu de livraison de votre plaque. B-post est le seul intermédiaire possible pour recevoir votre plaque d'immatriculation.
Le groupe b-post est exclusivement chargé de vous livrer votre nouvelle plaque.
La DIV ne remet plus de plaque minéralogique en mains propres. Rien ne sert donc de se déplacer jusqu'à elle. Le facteur vous l'apporte rapidement, là où vous le souhaitez.
Avantage | Explication |
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Rapide, dans les 24 h de la demande internet | Dès le lendemain (ou le surlendemain) de la demande effectuée par votre assureur. Service express : Si vous le souhaitez, vous signez pour accord d'une livraison rapide (jour +1) de la plaque moyennant un supplément de frais, sur le formulaire de demande. N'est possible que pour les demandes faites via Webdiv. |
Ultra confortable | A l'adresse de votre choix : au bureau si nécessaire, chez votre garagiste, à votre domicile, chez votre tante, un ami, un voisin,... |
Contre argent comptant | Contre paiement cash (30 €), donc pas de virement possible. Ayez l'argent comptant. Paiement Bancontact possible si vous retirez votre plaque au Guichet de la Poste. |
Même votre plaque avant si vous le souhaitez ! | La plaque avant (reproduction de la plaque officielle) peut être commandée via Webdiv. |
Non, et c'est là que réside tout le confort offert par Bpost.
Sur la demande d'immatriculation, vous indiquez le lieu où doit être livré la plaque. C'est vous qui choisissez : votre lieu de travail, votre domicile où quelqu'un sera présent pour réceptionner et payer le facteur, votre voisin, un ami, un membre de la famille, le garage où est parkée votre nouvelle auto,... peu importe.
Ce qui compte, c'est que quelqu'un soit là, en qui vous avez confiance, pour recevoir la plaque et le certificat, et que cette personne dispose de l'argent comptant pour payer le facteur. En effet, ce dernier ne dispose pas de terminal bancontact.
Et si la livraison n'aboutit pas ? Pas de panique : un avis sera émis au lieu où était censée se faire la livraison, et vous pouvez vous rendre dès le lendemain au bureau de poste mentionné pour recevoir votre plaque et votre certificat. Au guichet de b-post, le paiement électronique sera possible.